Or de la BNS: deux fois NON!

Au menu de la votation fédérale du 22 septembre figure un objet double: l'initiative populaire de l'UDC «pour le versement au fond AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse», et le contre-projet du Conseil fédéral intitulé «l'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation».

Au départ de cette question, il y a la volonté du Conseil fédéral de vendre la part jugée excédentaire des réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS) et d'affecter le produit de cette vente à une fondation de solidarité. Cette décision, annoncée au moment où certains milieux américains exerçaient un chantage sur les banques et les autorités suisses, est apparue comme une capitulation. L'UDC a décidé de faire barrage au projet en lançant son initiative: puisque la fondation devait être financée par la vente d'une partie de l'or de la BNS, l'UDC a proposé qu'on utilise cet argent plutôt en faveur de la population suisse, en l'occurrence à travers l'assurance-vieillesse. Parallèlement, il s'est imposé dans les esprits que de l'or de la BNS serait de toute manière vendu. La perspective d'en obtenir un pactole de plusieurs milliards de francs a éveillé la convoitise de nombreux milieux, qui ont à leur tour proposé d'autres affectations possibles pour cet argent: formation, agriculture, etc. Ces propositions n'ont toutefois débouché sur aucun projet précis à ce jour.

Les questions qui nous seront posées le 22 septembre porteront donc sur deux propositions d'affectation du produit de la vente d'une partie de l'or de la BNS – quelque 1300 tonnes d'or censées rapporter 18 à 20 milliards de francs:

• D'une part l'initiative de l'UDC, qui exige que la totalité du produit de la vente soit versé à l'AVS. L'objectif est d'empêcher la Fondation Suisse solidaire.
• D'autre part le contre-projet que lui opposent le Conseil fédéral et les Chambres, qui prévoit de créer la Fondation Suisse solidaire tout en essayant de satisfaire les revendications de ses adversaires. En effet, le produit de la vente de l'or serait placé et les intérêts seraient répartis pour un tiers à l'AVS, pour un tiers aux cantons et pour un tiers à la Fondation. Au bout de 30 ans, le tiers affecté à la Fondation pourrait revenir à la caisse de la Confédération.

Nous devrons nous prononcer successivement sur ces deux propositions. Nous devrons en outre répondre à la question subsidiaire pour déterminer, au cas où ces deux propositions recueilleraient une majorité de voix, laquelle a notre préférence.

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Disons tout d'abord que nous ne sommes absolument pas convaincus de la nécessité de vendre une partie des réserves d'or de la Banque nationale. L'or est une valeur sûre, et nul ne peut dire si ce qui est considéré comme «excédentaire» aujourd'hui ne deviendra pas extrêmement précieux dans un certain nombre d'années. L'empressement à se débarrasser de cet or nous semble donc présomptueux et suscite a priori un sentiment négatif sur l'une et l'autre des propositions qui nous sont faites.

L'initiative de l'UDC plaît certes à beaucoup de gens. On dit qu'elle permettrait de garantir les prestations actuelles de l'AVS pendant dix ans sans augmentation des cotisations ni hausse de la TVA. Mais elle ne résoudrait pas le problème à terme du financement de l'assurance-vieillesse, qui représente des chiffres beaucoup plus élevés. Au bout de dix ans à peine, ces quelque 20 milliards seraient engloutis. Pour quel résultat? Verser cet argent au fond AVS, ce serait se bercer d'illusions en lâchant une goutte d'eau dans un océan, et reporter à un peu plus tard des choix qu'il vaudrait mieux faire sans tarder. Nous voterons NON à cette initiative.

Quant au contre-projet des autorités, il ressemble à un «bon compromis» puisqu'il accorde une part des intérêts à l'AVS et aux cantons. Mais la Fondation Suisse solidaire, élément clé de cette option, reste et restera inacceptable: parce qu'elle constitue trop ostensiblement le prix d'un chantage, parce que ses buts sont trop mal définis et sa gestion trop hasardeuse, parce qu'il est puérile de prétendre soulager la misère du monde sans programme précis et au moyen de quelques centaines de millions de francs chaque année pendant trente ans. Pour barrer la route à ce gaspillage insensé et à cet aveu de faiblesse, nous voterons également NON au contre-projet.

Pour la question subsidiaire, nous dirons sans enthousiasme qu'au cas où les deux projets seraient malgré tout acceptés, notre préférence va à l'initiative de l'UDC. Un choix qui ne va pas sans hésitation si l'on considère que cette initiative n'accorde rien aux cantons – contrairement au contre-projet! Mais le souci de barrer la route à la Fondation Suisse solidaire l'emporte, et tant qu'à gaspiller cet argent, autant le gaspiller dans le cadre bien défini de l'AVS.

En appelant à voter deux fois non, nous nourrissons d'abord le secret espoir que le Conseil fédéral renoncera finalement à vendre une partie des réserves d'or de la BNS. A défaut, nous plaidons pour que ce bénéfice extraordinaire soit réparti de la même manière que le solde des bénéfices ordinaires: un tiers pour la Confédération et deux tiers aux cantons, conformément au principe énoncé dans la Constitution fédérale et dans la loi sur la Banque nationale. Pour le canton de Vaud par exemple, l'enjeu représente plus de 970 millions de francs.

La question reste ouverte de savoir si cette analogie avec les bénéfices ordinaires peut s'appliquer sans autre et par défaut, où si elle nécessite un nouveau vote du Parlement. A nos yeux, cela ne devrait pas pour autant remettre en question la pertinence d'une telle règle, apte à rémunérer équitablement les véritables propriétaires de l'or de la BNS, et qui a cet autre avantage de préexister et donc de résister aux convoitises suscitées par ces quelques milliards!

(La Nation n° 1686, 16 août 2002)